Conditions Générales de réservation ORCAL MOTOR

Voici des conditions générales de réservation pour un site e-commerce appelé « Orcal-Motor », propriété du groupe « DIP »:

Introduction

Les présentes conditions générales de réservation (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») régissent les réservations en ligne effectuées sur le site Internet Orcal-Motor (ci-après dénommé le « Site ») et sont conclues entre le client (ci-après dénommé « vous » ou « le client ») et la société Orcal-Motor, enregistrée sous le numéro SIRET 06980229600033 et ayant son siège social au 117 Traverse de la Montre – 13011 MARSEILLE, propriété du groupe DIP (ci-après dénommée « nous » ou « Orcal-Motor »).

Réservation

Les réservations sont passées sur le Site, après acceptation des présentes Conditions Générales. La confirmation de réservation entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Paiement

Le paiement de l’acompte s’effectue lors de la réservation en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le solde de la commande ainsi que les frais d’immatriculation et de mise en route doivent être payés lors de la récupération de la moto dans le magasin indiqué lors de la confirmation de commande envoyée par la DIP sous 2 à 3 jours.

Livraison

La livraison des motos est effectuée en magasin dans un délai de 15 jours ouvrés maximum. Le client doit se rendre dans le magasin indiqué lors de la confirmation de commande pour récupérer sa moto et régler le solde de sa commande. La livraison est considérée comme réalisée dès la remise de la moto au client par Orcal-Motor.

Retour et remboursement

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du premier paiement. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer Orcal-Motor par écrit à l’adresse : DIP SA – 117 Traverse de la Montre – 13011 MARSEILLE. Orcal-Motor remboursera alors l’acompte versé par le client.

Garantie

Les motos vendues par Orcal-Motor bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité

La responsabilité d’Orcal-Motor ne saurait être engagée en cas de non-respect des dispositions légales et/ou réglementaires par le client, ou en cas de force majeure. Orcal-Motor ne pourra également être tenue responsable pour tous dommages indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, pertes de profits, pertes de clients, dommages ou frais.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction, totale ou partielle, du Site et/ou de ses éléments ne peut être faite sans l’autorisation expresse et préalable d’Orcal-Motor.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Marseille seront compétents pour en connaître.

Modification des Conditions Générales

Orcal-Motor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le client.

Protection des données personnelles

Orcal-Motor s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations collectées sur le Site sont nécessaires pour la gestion des commandes et pour les relations commerciales avec les clients. Ces informations sont confidentielles et ne seront pas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Résiliation

Orcal-Motor se réserve le droit de résilier un contrat conclu avec le client en cas de non-paiement de l’acompte ou du solde, ou en cas de manquement aux présentes Conditions Générales.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions ci-dessus et les accepte sans réserve.